ACES : Aptitude a la conduite en sécurité en vue de la délivrance de l’autorisation de conduite

Équipements de travail mobiles automoteurs et Équipements de travail servant au levage

LA FORMATION (art. R. 4323-55 du Code du travail)

•  La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
• Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
• Cette exigence de formation s’applique à toutes les machines à conducteur porté et à conducteur accompagnant, ainsi que tous les équipements dont la translation est motorisée.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Cette formation doit, en tenant compte de la complexité de l’équipement de travail concerné et de l’expérience éventuelle de l’opérateur concerné :
  • Lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de cet engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ;
  • Lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de cet équipement dans ses diverses configurations ;
  • Lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation ;
  • Lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

FRÉQUENCES DU RENOUVELLEMENT DE LA FORMATION

Conformément aux prescriptions de l’article R. 4323-55 du Code du travail, l’employeur est tenu de réactualiser la formation des conducteurs chaque fois que nécessaire.

La formation du conducteur doit donc être complétée ou réactualisée :

• Lorsque il est amené à utiliser une nouvelle machine qui, bien que du même type, comporte des évolutions techniques importantes par rapport à la précédente ;
• Lors de l’adjonction d’un équipement interchangeable sur la machine, destiné à lui conférer une fonction nouvelle ou supplémentaire ;

• Lorsqu’une modification de ses conditions ou de son environnement de travail peut avoir une influence sur la sécurité ;

• Lorsque le conducteur reprend une activité de conduite après une période sans pratique ;
• Lors de la survenue d’un accident ou d’un presque accident durant l’activité de conduite, etc.

Outre ces motifs ponctuels, il est généralement nécessaire de renouveler la formation périodiquement, avant chaque passage de l’évaluation préalable à la délivrance de l’autorisation de conduite.

AUTORISATION DE CONDUITE - article R. 4323-56 du Code du travail

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’Inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale.

MODALITES DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONDUITE

L’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 précise que l’employeur délivre l’autorisation de conduite aux conducteurs qui ont bénéficié de la formation prévue par l’article R. 4323-55, sur la base d’une évaluation qui prend en compte :

• Un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;
• Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
• Un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

DUREE DE VALIDITE D’UNE AUTORISATION DE CONDUITE

Ni le code du travail qui impose la délivrance d’une autorisation de conduite, ni l’arrêté du 2 décembre 1998 qui en définit les modalités, ne fixent de durée de validité pour celle-ci.

Plus que le choix de sa date d’échéance , ce qui est essentiel c’est que le signataire de l’autorisation de conduite ainsi que son détenteur soient tous deux conscients que chacune des conditions de sa délivrance doit être remplie à tout moment pour que l’autorisation de conduite soit régulièrement valide.

C’est ainsi à chaque prise de poste que devraient se poser les questions suivantes :

• La formation reçue par le conducteur correspond-elle à l’équipement de travail qu’il va effectivement conduire ?
• Son état de santé du jour est-il compatible avec la conduite d’un  engin mobile ou d’un appareil de levage ?
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